Avis de confidentialité
Version provisoire à faire réviser par STI Canada. Les durées de conservation restent à confirmer.
Dernière mise à jour : 31 octobre 2026
Ce que le site recueille actuellement
Vous pouvez consulter la carte, les pages de projets et les données sans compte. La consultation ne dépose aucun témoin (cookie), et le site n'utilise aucun outil tiers d'analyse ou de publicité. Si vous ouvrez une session, un seul témoin vous garde connecté pendant au plus 30 jours; la fermeture de session le supprime.
Pour compter les visites, le serveur enregistre l'adresse de la page et sa langue à chaque consultation. Ces comptes n'incluent ni votre identité, ni votre adresse IP, ni vos termes de recherche.
Comme tout site Web, le serveur conserve des journaux techniques, y compris les adresses IP, pour protéger le site contre les abus (par exemple, pour limiter le nombre de requêtes provenant d'une même adresse). Ces journaux servent uniquement à la sécurité et à l'exploitation.
Lorsque vous soumettez un projet (à compter du début de 2027)
Pour ouvrir une session et soumettre un projet, vous devrez fournir votre nom, votre adresse courriel et votre organisation. Nous les utilisons pour gérer vos soumissions, communiquer avec vous à leur sujet et vous envoyer des confirmations.
La personne-ressource d'un projet n'est affichée publiquement que si vous y consentez explicitement dans le formulaire. Sinon, ses coordonnées ne sont vues que par le personnel de STI Canada chargé de l'examen des soumissions.
Les fichiers que vous téléversez sont conservés de façon privée et ne sont publiés qu'avec un projet approuvé.
Lieu de stockage des données
L'application, sa base de données et les fichiers téléversés sont tous hébergés au Canada (Amazon Web Services, région Canada (Centre) à Montréal).
Les courriels du site (liens de connexion, confirmations et avis) sont envoyés par Resend, un service de courriel situé aux États-Unis, qui reçoit votre adresse courriel et le message.
L'information sur les projets est publique; les renseignements personnels en cause se limitent aux coordonnées des personnes qui soumettent des projets.
Les sauvegardes de la base de données sont chiffrées et effectuées chaque nuit.
Services qui reçoivent les requêtes de votre navigateur
Le fond de carte provient d'OpenFreeMap (tiles.openfreemap.org), qui reçoit votre adresse IP lorsque votre navigateur demande les images de la carte, comme pour tout site Web que vous visitez. Les données cartographiques proviennent des contributeurs d'OpenStreetMap.
La recherche d'adresses du formulaire de soumission passe par notre serveur, et non par votre navigateur. Les lieux et adresses recherchés sont consultés sur le service cartographique exploité par notre hébergeur, situé aux États-Unis; ils ne sont pas associés à votre nom ni à votre courriel.
Vos droits
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, à les faire corriger ou retirer votre consentement à leur utilisation.
Vous pouvez supprimer vous-même votre compte en tout temps à partir de Mon compte. Cela supprime votre compte, votre nom, votre adresse courriel, vos sessions et les brouillons que vous n'avez pas soumis pour examen, avec leurs fichiers. Les projets que vous avez soumis restent au dossier de STI Canada, car ils décrivent le travail de votre organisation, mais sans votre nom; vous pouvez aussi en retirer vos coordonnées. Le journal d'activité conserve une trace de la suppression d'un compte, sans votre nom ni votre adresse courriel.
Selon la politique de confidentialité de STI Canada, sa directrice générale ou son directeur général veille à la protection des renseignements personnels. Pour présenter une demande ou poser une question : STI Canada, 6975 Meadowvale Town Centre Circle, bureau 400, Mississauga (Ontario) L5N 2V7; téléphone 905-593-0947 ou sans frais 1-866-596-3977; courriel askus@itscanada.ca.
Lire la politique de confidentialité de STI Canada (PDF, en anglais)